Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation d’E-Farmer (aussi appelé Pro E-Farmer) : notre site web, les applications E-Farmer pour iPhone, Android et Windows, notre tableau de bord web et notre bot Telegram (les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Les Services sont exploités par Mboasoft Solutions SARLU, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit camerounais régie par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, au capital de 900 000 FCFA, dont le siège social est à Douala, Cameroun. Dans ces conditions, « E-Farmer », « nous » et « notre » désignent Mboasoft Solutions SARLU.

Si vous utilisez E-Farmer pour le compte d’une ferme, d’une coopérative ou d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

2. Les Services

E-Farmer vous permet d’enregistrer et de gérer l’élevage, les cultures, les parcelles, l’alimentation, la santé, les tâches, le matériel, les équipes, la paie, les dépenses et les ventes, et vous fournit des rapports, des estimations et une assistante IA (Sora). Il propose aussi des fonctions communautaires (articles, forums, stories, annonces de terrains et de services, discussions), une place de marché et un solde prépayé PayBox.

Les applications fonctionnent selon deux modes : le mode en ligne, où vos données sont stockées sur nos serveurs et partagées avec votre équipe, et le mode local, où elles restent sur votre appareil (voir Mode local). Certaines fonctions ne sont disponibles qu’en mode en ligne, et les fonctions peuvent varier entre les versions mobile, Windows et web.

Nous améliorons E-Farmer en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Nous essaierons de vous prévenir des changements qui vous affectent de manière importante.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays, pour créer un compte.
• Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Protégez votre mot de passe et vos appareils. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte ; prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation abusive.
• Si vous vous connectez avec Google ou Apple, leurs conditions s’appliquent aussi à cette connexion.

Équipes de la ferme

Le propriétaire d’une ferme peut ajouter des membres, créer des comptes pour le personnel et choisir ce que chaque rôle peut voir et faire. Il est responsable des personnes qu’il ajoute, des accès qu’il donne, et du retrait de l’accès lorsqu’une personne quitte la ferme.

4. Vos données et les informations sur d’autres personnes

Vous restez propriétaire des données et contenus que vous saisissez dans E-Farmer. Vous nous autorisez à les stocker, traiter, afficher et sauvegarder dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, à vous et à votre équipe, y compris au moyen des fonctions d’IA décrites dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous saisissez des informations sur d’autres personnes (ouvriers, membres de l’équipe, clients ou fournisseurs), vous confirmez en avoir le droit et les avoir informées de l’usage qui en sera fait, comme l’exige la loi qui vous est applicable. N’importez pas d’informations que vous n’avez pas le droit de partager.

5. Mode local (hors ligne)

En mode local, les données de votre ferme sont stockées uniquement sur votre ordinateur ou votre téléphone. En particulier :

• elles ne sont pas synchronisées avec votre compte en ligne ni avec un autre appareil ;
• nous ne les sauvegardons pas et ne pouvons pas les récupérer si votre appareil est perdu, endommagé ou réinitialisé ;
• les profils locaux n’ont pas de mot de passe distinct : toute personne utilisant votre session peut les ouvrir ;
• désinstaller l’application Windows ne supprime pas les données de votre ordinateur.

Il vous revient de protéger votre appareil et de conserver vos propres copies des données importantes.

6. IA, conseils de santé et estimations

L’assistante Sora, les plans d’affaires et les autres fonctions d’IA génèrent des réponses automatiquement, à partir des données de votre ferme et de services d’IA tiers. Les réponses peuvent être incomplètes, dépassées ou fausses.

• Pas un avis professionnel. Rien dans E-Farmer ne constitue un avis vétérinaire, médical, agronomique, juridique, financier ou fiscal.
• Santé animale. Les informations sur les maladies et les médicaments proviennent d’un catalogue de référence et des réponses de l’IA. E-Farmer ne pose pas de diagnostic. Consultez toujours un vétérinaire qualifié avant de traiter des animaux, et respectez les notices et les délais d’attente des médicaments.
• Estimations. Les besoins en aliment et en eau, les prévisions de production et de ponte, les périodes de reproduction et les autres calculs sont des estimations fondées sur des données générales et sur ce que vous enregistrez.
• Données de tiers. La météo, les taux de change, les cartes et les adresses viennent d’autres fournisseurs et peuvent être inexacts ou indisponibles.
• Mesures. Les surfaces et positions des parcelles dépendent du GPS de votre appareil et de ce que vous dessinez ; elles sont approximatives et ne valent pas relevé officiel.

Vous restez responsable des décisions que vous prenez avec les Services.

7. Portefeuilles, dépenses et paie

Les portefeuilles (dont « Dépenses », « Revenus », « Investissement » et « Prêts »), les dépenses, les salaires et la paie dans E-Farmer sont des registres que vous tenez. Ils ne détiennent ni ne déplacent d’argent, ne sont pas des comptes bancaires, et E-Farmer ne prête pas d’argent. Les coordonnées bancaires que vous notez le sont uniquement pour votre information.

Vous seul êtes responsable du paiement de vos ouvriers et fournisseurs et du respect du droit du travail, des salaires, de la fiscalité et de la comptabilité. Vérifiez les rapports par rapport à vos propres registres avant de vous y fier.

8. PayBox et paiements

PayBox est un solde prépayé, en dollars américains, que vous pouvez recharger avec de l’argent réel et utiliser pour payer des commandes sur la place de marché E-Farmer.

• Les recharges sont traitées par nos partenaires de paiement (comme Stripe, NotchPay et PayUnit) ou en achats intégrés via l’App Store ou Google Play. Leurs conditions s’appliquent, et ils peuvent facturer des frais.
• PayBox n’est ni un compte bancaire ni un compte de monnaie électronique, ne rapporte pas d’intérêts et ne peut pas, pour l’instant, être retiré ni transféré à un autre utilisateur.
• Les achats intégrés sont soumis aux règles de remboursement d’Apple ou de Google. Si vous pensez qu’une recharge a été facturée par erreur, contactez-nous à [email protected] dans les 30 jours.
• Les prix dans d’autres devises sont convertis pour l’affichage et peuvent varier avec les taux de change.

Abonnements payants

Les nouveaux comptes peuvent essayer E-Farmer gratuitement pendant 14 jours avec l’offre Starter, dans ses limites. Pour continuer après l’essai, choisissez une offre payante. Avant tout prélèvement, le prix, la période de facturation et les conditions de renouvellement vous seront affichés dans l’application et vous devrez confirmer. Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre d’information et peuvent changer.

9. Place de marché, annonces et services

La place de marché, les annonces de terrains, les annonces de prestataires et les rendez-vous vétérinaires mettent les utilisateurs en relation. Les ventes, locations, services et consultations sont des accords entre les utilisateurs concernés. E-Farmer n’y est pas partie et ne possède, n’inspecte ni ne garantit les produits, terrains ou services proposés.

• Les vendeurs et prestataires doivent décrire honnêtement leur offre, avoir le droit de la vendre, respecter les lois applicables (notamment sur la santé animale, la sécurité alimentaire et les autorisations) et livrer comme promis.
• Les acheteurs doivent vérifier les offres avant d’acheter. Le paiement à la livraison se fait aux risques de l’acheteur et du vendeur.
• Les notes et avis sont l’opinion d’autres utilisateurs.
• Les litiges doivent d’abord être réglés entre les utilisateurs. Nous pouvons aider lorsque c’est possible, mais nous ne sommes pas responsables de l’issue.

10. Contenus de la communauté et comportement

Vous êtes responsable de ce que vous publiez : articles, commentaires, publications de forum, stories, annonces, photos, vidéos, avis et messages. En publiant un contenu public, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’héberger, l’afficher, l’adapter (par exemple le redimensionner) et le partager dans les Services et pour promouvoir E-Farmer. Vous pouvez supprimer votre contenu ; il ne sera alors plus affiché, même si des copies peuvent subsister quelque temps dans les sauvegardes.

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• publier quoi que ce soit d’illégal, de faux ou trompeur, haineux, harcelant, violent ou sexuellement explicite ;
• proposer des biens illégaux, volés ou dangereux, ou des animaux ou médicaments en violation de la loi ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui, ou usurper une identité ;
• envoyer du spam, des arnaques ou des logiciels malveillants, ou tenter d’accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres ;
• perturber, surcharger, copier ou désassembler les Services, ou les aspirer sans autorisation.

Vous pouvez nous signaler des contenus ou des annonces. Nous pouvons retirer des contenus et restreindre les comptes qui enfreignent ces conditions.

11. Parrainage et programme partenaire

Les codes de parrainage, points de récompense et niveaux partenaires sont décrits dans l’application et peuvent changer ou prendre fin. Les points et commissions n’ont pas de valeur en argent, sauf si nous vous confirmons un versement par écrit, et nous pouvons annuler les récompenses obtenues par fraude ou abus.

12. Mises à jour et disponibilité

Les applications se mettent à jour elles-mêmes : l’application Windows télécharge les nouvelles versions en arrière-plan et les installe au redémarrage, et les applications mobiles reçoivent leurs mises à jour via les magasins d’applications et à distance. Gardez-les à jour pour bénéficier des corrections et de toutes les fonctions.

Les Services dépendent de connexions internet et de services tiers (comme Google, les prestataires de paiement, les services de notification et Telegram). Nous faisons de notre mieux pour que tout fonctionne, mais nous ne pouvons pas garantir que les Services seront toujours disponibles, sans interruption ni erreur.

13. Propriété intellectuelle

E-Farmer, son logo, ses logiciels, son design et ses contenus de référence (comme les catalogues de races, d’aliments et de médicaments) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour utiliser les applications dans le cadre de vos activités agricoles selon ces conditions. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou redistribuer les Services ou leur contenu sans notre autorisation.

14. Suspension et fermeture de votre compte

Vous pouvez cesser d’utiliser E-Farmer et supprimer votre compte à tout moment (voir notre Politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, mettent d’autres utilisateurs en danger ou dont la fermeture est exigée par la loi. Lorsque c’est raisonnable, nous vous préviendrons d’abord et vous laisserons le temps de télécharger vos rapports.

15. Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, notamment d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations et des résultats, ou d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, E-Farmer n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes d’animaux, de cultures, de récoltes, de revenus, de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation des Services, de la confiance accordée aux réponses, recommandations ou estimations de l’IA, de transactions entre utilisateurs ou de services tiers.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 USD si vous n’avez rien payé. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi, ni vos droits de consommateur.

Vous acceptez d’indemniser E-Farmer pour les réclamations de tiers résultant de vos contenus, de vos annonces ou ventes, ou du non-respect de ces conditions.

17. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun, y compris les Actes uniformes OHADA, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d’engager une procédure formelle, contactez-nous afin que nous tentions de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Douala, Cameroun, sont seuls compétents. Les protections impératives du consommateur de votre pays de résidence continuent de s’appliquer.

18. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, pour les changements importants, nous vous préviendrons dans les applications ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les nouvelles conditions.

19. Nous contacter

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à [email protected], par courrier à Mboasoft Solutions SARLU, Bonabéri, Douala, Cameroun, ou utilisez notre page de contact.